Mentions légales

En vigueur au 08/12/2025 – Dernière mise à jour : 08/12/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.element-the.fr.

1. Édition du site

Le site www.element-the.fr est édité par :

Élément’Thé – Entreprise Individuelle

SIRET : 990 695 272 00015

Siège social : 18 RD 615, 66400 OMS

Téléphone : 06 25 58 25 85

E-mail : infos@element-the.fr

Directrice de la publication : Julie Alcon

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Webcomforyou

Zone Oulrich, 13 rue du Costabonne, 66400 Céret

Téléphone : 04 48 07 23 21

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ainsi que ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par la législation française relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Élément’Thé est strictement interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site www.element-the.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.1 Finalités du traitement

Les données peuvent être collectées pour :

la gestion et le suivi des commandes ;

la gestion du compte client ;

la communication d’informations relatives aux produits ou à la marque ;

la gestion des demandes via le formulaire de contact ;

la réalisation de statistiques internes destinées à améliorer l’expérience utilisateur.

4.2 Bases légales

Ces traitements reposent sur :

l’exécution d’un contrat (commande, compte client) ;

le consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;

l’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du site, statistiques anonymisées).

4.3 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit :

d’accès,

de rectification,

d’effacement,

d’opposition,

de limitation,

et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits :

E-mail : infos@element-the.fr

Ou courrier postal à l’adresse du siège.

5. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de navigation.

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels à tout moment via le bandeau prévu à cet effet ou en paramétrant votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez la page d’aide de votre navigateur ou contactez-nous à : infos@element-the.fr.

6. Responsabilité

Élément’Thé met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage des informations ;

d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site ;

de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de résoudre amiablement un litige l’opposant à un professionnel.

Élément’Thé adhère au dispositif du :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site : https://www.cm2c.net

E-mail : cm2c@cm2c.net

Avant toute saisine, le consommateur doit avoir tenté une résolution directe auprès d’Élément’Thé.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, au site ou aux produits, vous pouvez écrire à :

infos@element-the.fr